Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Contarti est une plateforme de mise en relation entre des particuliers porteurs d'un projet de travaux (« chantiers ») et des professionnels du bâtiment (artisans et entreprises). Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service par tout utilisateur, particulier ou professionnel.

2. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte, en tant que particulier, artisan ou entreprise. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour. Un compte professionnel (artisan ou entreprise) ne peut débloquer les coordonnées d'un chantier qu'après vérification de son numéro SIRET auprès du répertoire officiel Sirene.

3. Publication d'un chantier

Tout particulier peut publier gratuitement un chantier (titre, description, photos, localisation, budget, urgence). L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public. Contarti se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

L'auteur d'un chantier peut à tout moment supprimer son annonce ; un court questionnaire facultatif sur le motif de la suppression peut lui être proposé. L'annonce supprimée n'est plus visible dans les recherches, mais reste accessible aux professionnels qui avaient déjà débloqué ses coordonnées, afin de préserver l'historique de leur mise en relation.

4. Déblocage des chantiers et paiements

Un professionnel vérifié peut débloquer les coordonnées d'un chantier selon l'une des formules suivantes : déblocage à l'unité, pack de crédits, ou abonnement mensuel donnant un accès illimité. Au-delà d'un certain montant de chantier, une commission proportionnelle au devis signé peut s'appliquer, sur déclaration de l'artisan et après vérification d'un justificatif. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site au moment de l'achat. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; Contarti ne stocke aucune donnée bancaire. Ces services payants sont en outre régis par les conditions générales de vente.

Le particulier peut proposer directement un chantier à un artisan qu'il a contacté ("Je choisis cet artisan") ; l'artisan accepte ou décline la proposition depuis la messagerie. Une acceptation fait passer le chantier au statut "en cours" et vaut accord entre les parties, mais ne constitue ni un paiement ni un engagement contractuel envers Contarti.

5. Avis et recommandations

Un avis noté de 1 à 5 ne peut être laissé par l'auteur d'un chantier qu'après confirmation que les travaux sont réellement terminés. Les avis doivent refléter une expérience réelle et sincère. Un particulier peut par ailleurs recommander un artisan déjà inscrit, indépendamment de tout avis noté. Contarti se réserve le droit de retirer un avis manifestement mensonger, injurieux ou publié en violation des présentes CGU.

6. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à ne pas contourner les mécanismes de mise en relation ou de paiement, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas exploiter le Site à des fins frauduleuses. Un compte particulier ne peut en aucun cas consulter les coordonnées d'un autre particulier.

7. Rôle et responsabilité de Contarti

Contarti est un intermédiaire de mise en relation. Contarti n'est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et professionnels et n'intervient pas dans l'exécution des travaux. Contarti ne garantit ni la qualité, ni les délais, ni la bonne exécution des prestations réalisées par les professionnels référencés, la seule vérification effectuée portant sur l'existence du SIRET déclaré.

8. Suspension et résiliation

Tout utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. Contarti se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, de contenu illicite ou d'usurpation d'identité.

9. Modification des CGU

Contarti peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.